Conditions générales d’utilisation

1 – MENTIONS LÉGALES

Ce site, ainsi que sa version mobile Art Is Heart (le “Site”, l'”Opérateur”), est édité et enregistré en France.
L’Exploitant peut être joint à l’adresse électronique suivante : contact@art-is-heart.com.

 

2 – DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site est mis à la disposition de toute personne accédant au Site (l'” Utilisateur “) pour s’inscrire, consulter et contacter des vendeurs professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après ” Vendeurs ” ou ” Galeries “).

Le Site n’est pas un site commercial et ne propose aucune transaction commerciale.

L’Utilisateur reste responsable des conditions et conséquences de son accès au Site, notamment via Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques, tels que les fournisseurs d’accès à Internet, qui restent à la charge de l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires à la connexion au Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Les informations et services proposés par le Site sont gratuits et accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

 

3 – PROPRIÉTÉ

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

 

4 – EXCLUSION DE GARANTIES

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Opérateur ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur fonctionnement peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques, ou afin d’en modifier le contenu et/ou la présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite du Site et de ses Eléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de tout dommage direct ou indirect qu’une telle utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement à l’égard des tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée pour de tels agissements par l’un de ses Utilisateurs, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre et à rembourser à l’Exploitant l’ensemble des frais, notamment d’avocat, engagés pour sa défense.

 

5 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles par l’Opérateur, veuillez lire attentivement la Charte de confidentialité (la ” Charte “). Vous pouvez consulter cette Charte à tout moment sur le Site.

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires, en fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez en faire la demande à tout moment en le précisant dans la rubrique ” Mon compte “.

 

6 – AUTRES SITES ET SERVICES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent conduire à des sites tiers non édités par l’Opérateur. Ils sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses propres risques ou, le cas échéant, conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue d’aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou des contenus applicables à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de l’Exploitant à quelque titre que ce soit.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que l’Exploitant ne peut cautionner, garantir ou reprendre tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou des bannières publicitaires vers des sites tiers non édités par l’Opérateur.

L’Exploitant invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui lui permettrait d’accéder à un site tiers offrant un contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur ne peut utiliser et/ou insérer un lien hypertexte vers le site sans l’accord préalable et écrit de l’Exploitant au cas par cas.

 

7 – CLAUSE GENERALE COMPLETEMENT DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Opérateur. Elles constituent l’ensemble des droits et obligations de l’Opérateur et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Par ailleurs, le fait que l’une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ne se prévale pas d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation par l’autre partie à se prévaloir ultérieurement d’un tel manquement.

 

8 – MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou les services disponibles sur celui-ci, et/ou de cesser temporairement ou définitivement d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc tenu de se référer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser le Site. En cas de modifications substantielles, l’Utilisateur sera informé par le biais d’un courrier électronique et d’un avertissement sur le Site avant la mise en œuvre de la modification.

L’Utilisateur reconnaît que l’Opérateur ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis de l’Utilisateur ou de tout tiers de ces modifications, suspensions ou résiliations.

 

9 – UTILISATION INTERNATIONALE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

10 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation, ce qui le rend contractuellement lié aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles affichées sur le Site. En cas de modification, l’Exploitant publiera ces modifications sur le Site afin que l’Utilisateur sache quelles informations sont collectées, comment elles sont utilisées, dans quelles circonstances, et le cas échéant, comment elles sont divulguées.